Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux prestations fournies par Benoit Moreau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom PC Life Informatique, SIRET 443 088 372 00034, à des clients professionnels.

Prestations et devis

Le devis précise le périmètre de la prestation, son prix et, selon la mission, le calendrier et les livrables convenus. La commande est formée à l’acceptation du devis par le client. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable.

Conditions d’intervention

Le client met à disposition les informations, équipements et accès nécessaires dans le périmètre convenu. Les informations confidentielles communiquées sont utilisées pour les besoins de la mission. Les modalités de sauvegarde et de protection des données liées à l’intervention sont définies selon la prestation.

Prix et règlement

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Le paiement est comptant à réception de la facture, sauf délai ou acompte prévu au devis accepté. Aucun escompte pour paiement anticipé ne s’applique, sauf condition particulière indiquée au devis.

Retard de paiement

Les pénalités sont exigibles sans rappel dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Si les frais engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Contact

Pour toute question sur un devis ou une facture, utilisez la page Contact.